La décision du Comité DESC du 27 septembre 2024 dans les affaires opposant des membres du peuple sâme à la Finlande marque une avancée significative dans la protection internationale des droits des peuples autochtones. En concluant à une violation de l'article 15(1)(a) du PIDESC, lu conjointement avec les articles 1er, 2(2) et 11, le Comité consacre une interprétation novatrice qui intègre les droits territoriaux dans le champ des droits culturels. Cette décision précise la portée du consentement préalable, libre et éclairé, exigeant une participation effective des peuples autochtones aux décisions concernant leurs terres traditionnelles, au-delà d'une simple consultation formelle. Notre analyse examine les implications juridiques de cette jurisprudence et son impact potentiel sur l'évolution des normes relatives aux droits des peuples autochtones.

Dans son opinion n°30/2024, adoptée lors de sa 100e session (26-30 août 2024), le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies a qualifié d’arbitraire la privation de liberté de quatre leaders indigènes nicaraguayens. Ignacio Celso Lino, Argüello Celso Lino, Donald Andrés Bruno Arcángel et Dionisio Robins Zacarías ont été arrêtés et condamnés dans un contexte de répression politique et ethnique lié à la défense de leurs territoires ancestraux. Ce texte explore les faits, le raisonnement juridique et les conclusions du Groupe de Travail, tout en soulignant les implications juridiques internationales de cette décision.

Forcer une enfant victime de viol à porter une grossesse non désirée et à devenir mère contre sa volonté n’est pas seulement une négation de ses droits : c’est une torture, une atteinte irréparable à sa dignité humaine et un échec systémique des États à protéger les plus vulnérables. Les décisions du Comité des droits de l’homme exigent une réponse urgente pour mettre fin à cette violence institutionnelle et restaurer la justice.

Dans le contexte actuel, l'intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) par les investisseurs est devenue une nécessité incontournable. Cette approche non seulement renforce la durabilité des investissements …

Dans un arrêt daté du 29 novembre 2023 contre l'État du Honduras, la Cour interaméricaine met en lumière des violations flagrantes de droits de l'homme et de principes démocratiques de plusieurs magistrats destitués de manière arbitraire et illégale…