Justice environnementale climatique et sociale

Justice environnementale ?

La justice environnementale est un principe fondamental en droit international, visant à garantir un environnement sain et à protéger les droits des populations face aux impacts négatifs des activités humaines sur l'environnement. Ce droit est soutenu par des instruments juridiques tels que la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d'autres accords internationaux et régionaux.

Principes Fondamentaux

Accès à l’information : Droit d’obtenir des informations environnementales, souvent liées à la transparence et à la responsabilité des gouvernements et des entreprises.
Participation publique : Droit de participer activement aux processus décisionnels liés à l’environnement, notamment les évaluations d'impact environnemental.
Accès à la justice : Droit d’intenter une action en justice pour défendre les droits environnementaux, notamment dans les cas de pollution, de violations des droits des peuples autochtones ou de dommages écologiques graves.
Principe de précaution : En cas de risque de dommages graves à l’environnement, même en l'absence de certitude scientifique complète, des mesures doivent être prises pour prévenir ces risques.
Responsabilité des entreprises : Les entreprises ont la responsabilité de respecter les normes environnementales et de minimiser leur impact écologique.

Dans un contexte où les ressources naturelles sont souvent exploitées sans consultation ni consentement des communautés locales, en particulier les communautés autochtones, notre cabinet s'engage à défendre la justice environnementale en intégrant une protection renforcée des droits de l'homme.

Chez Pacta Sunt Servanda, nous vous accompagnons pour défendre vos droits face aux violations de la justice environnementale et dans sa mise en oeuvre, en apportant des solutions juridiques adaptées à vos besoins et en assurant que les responsables de ces atteintes soient tenus pour responsables. Découvrez comment nous pouvons vous aider à protéger votre environnement et vos droits.

En vidéo

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Nos services et outils

Représentation Juridique pour les Victimes de Violations Environnementales

Nous défendons les droits des communautés autochtones et des organisations environnementales devant les instances nationales et internationales, y compris les organes des Nations Unies et les juridictions régionales comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Nos avocats s’appuient sur les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Accord de Paris, et la Convention de Rio pour assurer une protection complète des droits à l’environnement et à la terre de nos clients.
Plaidoyer et requêtes auprès des institutions internationales et régionales

Nous déposons des plaintes et des rapports auprès d’organismes tels que la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Rapporteur spécial interaméricain sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCA), pour dénoncer les violations environnementales menaçant les droits des peuples autochtones. En sollicitant également le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’environnement, nous obtenons des recommandations contraignantes et sensibilisons la communauté internationale aux pratiques abusives des États et entreprises impliqués.
Actions Légales contre le Changement Climatique

Nous intervenons dans les affaires de justice climatique pour exiger des mesures concrètes contre le changement climatique, en tenant les entreprises et gouvernements responsables de leurs émissions et de leurs impacts environnementaux. Pacta Sunt Servanda dépose des recours devant les organes régionaux et internationaux pour que des actions climatiques urgentes soient entreprises.
Campagnes de sensibilisation et mobilisation pour les droits environnementaux

Nous concevons des campagnes médiatiques en partenariat avec des ONG et des représentants de la société civile pour sensibiliser l’opinion publique aux droits des communautés autochtones à protéger leurs territoires. Ces campagnes attirent l’attention sur les violations environnementales qui menacent les moyens de subsistance et les ressources culturelles, ainsi que les communautés autochtones, en exerçant une pression internationale pour que les États et les entreprises respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme et d’environnement.
Formation et conseil pour une gouvernance environnementale respectueuse des droits environnementaux

Nous offrons des formations et des conseils stratégiques aux entreprises et aux gouvernements sur la nécessité de respecter le droit de l’environnement, notamment ceux des communautés autochtones dans les projets de développement. Nos modules incluent les meilleures pratiques pour le respect du consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) des peuples autochtones et les obligations internationales en matière de droits humains et d’environnement. Cette approche contribue à une gouvernance responsable et éthique dans les projets de développement.

Secteurs clés

Chez Pacta Sunt Servanda, nous sommes déterminés à protéger l'environnement et les droits humains en Amérique latine, en défendant les communautés affectées par les crises climatiques, les violations environnementales et l’exploitation injuste des ressources naturelles.

Protection des droits fonciers et de l'accès aux ressources naturelles pour les communautés locales et autochtones, souvent victimes de l’exploitation des terres et de la pollution.
Représentation des militants environnementaux confrontés aux persécutions et aux répressions en raison de leur lutte pour la protection de l'environnement.
Assistance juridique des industries pétrolières, minières et forestières, tout en veillant au respect scrupuleux des normes internationales en matière environnementale et en prenant en compte les enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles.
Nous aidons les entreprises à respecter les droits environnementaux en les accompagnant dans la mise en œuvre d'actions climatiques responsables. Notre objectif est de promouvoir des pratiques durables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en limitant l'impact sur le changement climatique et la santé de notre planète.

Conseil aux entreprises et institutions financières pour intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs investissements, en alignant leurs pratiques avec les objectifs de développement durable et en réduisant l'empreinte carbone de leurs portefeuilles.
Assistance pour les projets d'énergie renouvelable, en veillant à ce qu'ils respectent les normes environnementales et les droits des communautés locales. Nous aidons les entreprises et les gouvernements à adopter des pratiques qui soutiennent une transition énergétique juste et durable.
Soutien aux initiatives de gestion des déchets qui respectent les droits des travailleurs et des communautés, en limitant les risques pour la santé et l’environnement. Nous accompagnons les projets visant à améliorer les systèmes de recyclage et à réduire les déchets plastiques, tout en protégeant les travailleurs des industries.
Ce secteur englobe la construction, les transports et les services publics. Nos services juridiques aident les entreprises à aborder les questions de droits humains, telles que les impacts sur les communautés, les préoccupations environnementales et l'approvisionnement éthique en matériaux, favorisant un développement responsable et durable.

FAQ

Le droit à un environnement sain est reconnu par divers instruments internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ou la Convention d'Aarhus, pour ne citer que ces exemples. Ce droit garantit à chaque individu l'accès à un environnement propre, sûr et durable, qui est primordial pour la dignité humaine ainsi que pour la qualité de vie de chaque personne. Pacta Sunt Servanda joue un rôle essentiel en aidant à faire valoir ce droit fondamental lorsque des violations environnementales portent atteinte aux communautés locales, leur permettant ainsi de revendiquer une justice environnementale.
La justice climatique vise à reconnaître et à corriger de manière systématique les impacts inéquitables et dévastateurs du changement climatique, en s’assurant que les plus vulnérables et marginalisés soient effectivement protégés. Elle repose sur des principes fondamentaux d’équité, de responsabilité et de réparation, exigeant que les plus grands pollueurs, qui sont souvent responsables des plus lourdes conséquences environnementales, prennent des mesures concrètes pour atténuer leurs émissions et soutenir activement les populations affectées afin de garantir un avenir plus juste pour tous.
Le consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) garantit aux communautés autochtones le droit d’accepter ou de refuser tout projet affectant leurs terres et ressources. Protégé par des normes internationales comme la Convention 169 de l’OIT, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et le Protocole de Nagoya de la Convention sur la diversité biologique, ce droit exige une consultation en amont et une information complète des communautés. Il protège leur autodétermination, leur culture, et leur environnement, en assurant que leurs préoccupations soient intégrées dans les décisions finales pour prévenir les abus et préserver leur mode de vie.
Les entreprises ont la responsabilité de respecter les normes environnementales, tant locales qu'internationales, ce qui inclut la réalisation d'études d’impact approfondies, l'adoption de pratiques efficaces de réduction des émissions polluantes, ainsi que la mise en place de mesures de protection rigoureuses pour préserver les écosystèmes fragiles. Pacta Sunt Servanda offre des conseils juridiques spécialisés afin d'aider les entreprises à respecter ces standards environnementaux nécessaires et éviter ainsi les risques significatifs de contentieux qui pourraient affecter leur réputation et leur activité.
Les mécanismes de plainte fournissent un moyen crucial pour que les victimes d'abus de droits humains obtiennent réparation. Dans des contextes de justice environnementale, ces mécanismes doivent être accessibles, transparents et efficaces, permettant aux victimes de dénoncer les abus et d'obtenir des réparations. Les entreprises doivent établir des mécanismes au niveau opérationnel et soutenir les processus judiciaires et non judiciaires pour garantir que les victimes reçoivent des réparations adéquates.
Pacta Sunt Servanda offre des services juridiques complets pour aider les entreprises à naviguer dans des contextes environnementaux, en assurant la conformité avec les normes nationales et internationales. Nous aidons au développement de politiques de droits humains, à la réalisation de la diligence raisonnable, à l'établissement de mécanismes de plainte et à la gestion des risques de droits humains dans toute la chaîne de valeur d'une entreprise. Nos services garantissent que les entreprises respectent les diverses normes internationales et minimisent les risques juridiques et de réputation.
La transparence et la responsabilité sont fondamentales pour instaurer la confiance et garantir que les entreprises respectent les diverses normes internationales. Les entreprises doivent s'assurer que leurs opérations sont transparentes, en informant sur leurs politiques, pratiques et impacts sur les droits humains. Des mécanismes de responsabilité doivent également exister pour traiter les abus, offrant aux victimes un accès aux prises de décision et à des réparations et protégeant les entreprises des risques juridiques et de réputation.